MENTIONS LÉGALES

STUDIO SCHNITTREIF

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2. Renvois et liens

En ce qui concerne les liens directs et indirects vers d’autres sites Internet (« liens hypertextes ») n’engageant pas la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité pourra toutefois être engagée uniquement dans le cas où il aurait connaissance des contenus et où il aurait la possibilité technique d'empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites. L'auteur déclare donc expressément qu’au moment où un lien a été créé, les pages liées étaient exemptes de contenus illicites. L’auteur n'a aucune influence sur la configuration actuelle ou future ni sur les contenus des pages liées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes pages web liées/associées ayant été changées après la mise en place des liens. Ces conditions s'appliquent à tous les liens et renvois créés dans cette offre Internet, ainsi qu'aux saisies effectuées par des tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion créés par l'auteur, La responsabilité pour les contenus erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages survenus par l'utilisation ou la non-utilisation de telles informations publiées incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a référencé la publication concernée par un lien hypertexte.

3. Droit d'auteur et droit des marques

L’auteur s'efforce de respecter, dans toutes ses publications, le droit d'auteur des graphiques, des images, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, ainsi que d’utiliser ses propres graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’utiliser des graphiques, images, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention de marques ne signifie pas qu’elles ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d’auteur portant sur les éléments publiés et créés par l’auteur lui-même restent la propriété exclusive de l’auteur des pages concernées. Toute duplication ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications, qu’elles soient électroniques ou imprimées, est interdite, sauf autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été référé. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique actuelle, les parties restantes du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.